La plateforme GRIP (pour Google Redress and Integrity Platform) a pour ambition de regrouper les dépôts de plainte contre Google afin de demander des dommages et intérêts pour les entreprises s'estimant lésées, notamment en termes d'abus de position dominante, par la société de Mountain View. Ces actions sont-elles applicables en France et si oui, dans quelle mesure sont-elles recevables ? Explications...
Début de l'article :
Les différends entre opérateurs du Net et Google sont tellement nombreux que des acteurs du contentieux voient régulièrement le jour. En effet, au-delà des nécessaires avocats présents dans les procédures judiciaires, des experts divers et variés sont régulièrement convoqués ou sollicités par la justice pour apporter leur soutien technique à la décision judiciaire. A ce titre, un groupement du nom de GRIP (http://www.grip.eu/fr/) a récemment mis sur pied une offre de structuration de chiffrage des préjudices et de poursuites contre Google. Cette offre assez novatrice et manifestement bien construite semble être une nouvelle pierre dans le large jardin de Google.
La présentation de l’offre GRIP
Le site de Grip précise : « Grip est une nouvelle initiative destinée à évaluer les potentiels dommages et intérêts pouvant être réclamés dans le cadre d’une action en justice contre l’activité anticoncurrentielle de Google. Grip n’est pas un lobby mais une plateforme visant à donner informations, représentations et services légaux aux plaignants.
Grip est une plateforme indépendante gérée à la fois par Avisa, un cabinet de conseil spécialisé en affaires européennes qui a fait un recours contre Google en 2010 et par Hausfeld, un cabinet d’avocats spécialisé en droit de la concurrence et qui exerce des deux côtés de l’Atlantique ».
En d’autres termes, Grip est un outil à finalité judiciaire permettant à des opérateurs victimes de Google de définir le quantum de dommages subis du fait de Google.
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Fichier PDF téléchargeable ici (la lettre Réacteur n'était à cette époque-là disponible que sous cette forme).