La justice sanctionne un nouveau cas de concurrence déloyale par SEO

Au mois de mars dernier, la Cour d'appel de Paris a sanctionné la société Softbox Systems pour avoir tenté de parasiter le référencement du site de son concurrent Sofrigam en manipulant ses textes d'ancre des backlinks pointant vers son site. Un jugement intéressant et qu'il est nécessaire d'analyser en profondeur car il devrait faire jurisprudence à l'avenir. Il est également important de bien comprendre pourquoi le prestataire SEO, qui a créé les backlinks fautifs, n'a, pour sa part, pas été inquiété par ce jugement...

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Depuis quelques années, cette lettre professionnelle présente des cas de jurisprudence sanctionnant des actes de negative SEO notamment de la part d’entreprises à l’égard de leurs concurrents. Le 28 mars 2014, la Cour d’appel de Paris a sanctionné le référencement abusif d’un site au moyen de backlinks comportant le nom d’un concurrent. Le droit français a la particularité de disposer de principes généraux permettant de faire un procès même dans des domaines peu explorés par la loi. En l’espèce, la Cour d’appel n’a eu aucune peine à trouver le raisonnement juridique adéquat pour sanctionner l’acte de concurrence déloyale basé pourtant sur une technique SEO peu connue du grand public.

Les faits

La société Sofrigam a pour activité la conception, le test, la fabrication et la commercialisation de solutions d’emballages industriels isothermes et réfrigérants, standards ou sur mesure, à destination des industries chimiques, biotechnologiques, agro-alimentaires et plus particulièrement des laboratoires pharmaceutiques. Elle a enregistré, en 1998, la marque Sofrigam et l'exploite sur deux sites internet, le site institutionnel http://www.sofrigam.com et le site marchand http://www.laboutiquedufroid.com.

De son côté, la société de droit anglais Softbox Systems est également spécialisée dans la production d’emballages isothermes à destination des groupes industriels et pharmaceutiques ou du secteur agro-alimentaires.

En 2011, Sofrigam s’est aperçue qu’une recherche basée sur le mot-clé « Sofrigam » sur google.com faisait apparaître le site du concurrent http://www.softboxsystems.com en troisième position et, sur google.fr, en cinquième position, après le sien.

Softbox créait en fait des backlinks sur d'autres sites, pointant vers son site www.softboxsystems.com, en associant le texte d'ancre (le texte cliquable) de l’hyperlien à des mots clés (le nom du concurrent). Cela permet à l’URL inscrite dans l’hyperlien d’apparaître en bonne position dans la première page de résultats de recherche de Google. En clair, le texte cliquable est "Sofrigam" mais le lien pointe vers www.softboxsystems.com.

Sofrigam n’est pas restée sans agir et a demandé à Softbox Systems, ainsi qu’au prestataire de SEO, de modifier les backlinks pour que son nom ne soit plus utilisé pour l’optimisation du référencement du site de cette société. Ne constatant aucun changement, Sofigram a assigné le concurrent et son prestataire de SEO.

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