Les agences SEO ont-elles le droit de vous démarcher par mail ? (2ème partie)

Deuxième partie de notre article sur les e-mailings non sollicités, notamment effectués par des agences SEO, sous la forme de 8 questions précises amenant des réponses claires et efficaces : a-t-on le droit d'envoyer un e-mailing à une personne sans lui demander son autorisation préalable ? Idem pour une adresse de société ? Si je reçois un e-mailing non sollicité, puis-je demander à l'expéditeur des informations sur la source de ses informations ? les aspirateurs d'adresses e-mail sont-ils légaux ? Etc. ...

Cet article fait partie de la Lettre Réacteur #127 du mois de juin 2011

Début de l'article :

Le mois dernier, nous avons parlé du cadre juridique de l'envoi d'e-mailing sollicités ou non par des entreprises, notamment dans le domaine du SEO. Ce mois-ci, nous abordons le même sujet sous une forme plus pratique, sur la base de questions très simples posées à Alexandre Diehl, notre spécialiste en droit, et de réponses qui, nous l'espérons, vous permettront de trouver réponse à vos propres questionnements.
Pour répondre à toutes ces questions, nous allons poser le principe que nous sommes dans un environnement BtoB ou BtoC, mais pas CtoC.

1. Je suis en contact avec une personne. Je l'inscris à une newsletter ou je lui envoie des e-mailings sans lui demander son autorisation. Ai-je le droit ?

C'est effectivement fréquent et tentant. En pratique, on reçoit souvent des newsletters ou des mailings de personnes sans rien n'avoir demandé. Personnellement, j'ai même reçu des mailings de prospection de la part de personnes à qui j'avais simplement envoyé mes vœux de bonne année...

En fait, la réglementation applicable repose principalement sur les principes de la loi du 6 janvier 1978 informatique et libertés dont nous parlons fréquemment. Cette loi pose un principe soit d'information préalable, soit d'acceptation. Dans notre cas, la personne a donné ses coordonnées (et surtout son adresse email) dans le cadre de relations professionnelles ou autres, mais sans rapport immédiat avec le fait de recevoir une newsletter. En d'autres termes, on a "collecté" ses coordonnées sans lui avoir dit a priori qu'on allait lui envoyer des newsletters.

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