La recherche naturelle est légale… mais encadrée !

Résumé de l'article :

Dans le passé, de nombreuses questions se sont posées sur l'interaction de la recherche sur les moteurs du Web au regard de la propriété industrielle et du contenu des sites web que Google et ses confrères indexent (textes, images, vidéos, etc.) ainsi qu'en termes de stockage et traitement des données personnelles. Or, de récentes jurisprudences, notamment en Espagne, pays dont le droit est souvent facilement transposable en France, nous en disent un peu plus et nous permettent de mieux fixer nos idées en la matière... Conclusion : oui, l'activité de moteur de recherche est légale (ouf) mais pas à n'importe quel prix, juridiquement parlant...

Début de l'article :

De récentes décisions ont confirmé la légitimité de la recherche naturelle au regard de la loi et ont ainsi pu établir un cadre légal à ce service. Si personne ne doutait de cette légalité, il a toutefois fallu attendre 2008 pour voir des juges reconnaitre l'absence de problème quant à la recherche naturelle sur le Web.

De récentes actions en justice ont tenté de restreindre les possibilités de la recherche naturelle sur le fondement du droit de la propriété intellectuelle en soulignant qu'un moteur de recherche reproduit des contenus protégés. Les juges ont alors du rappeler les principes directeurs du droit de la propriété intellectuelle en validant ainsi le principe de recherche naturelle (I). L'actualité récente nous rappelle également les problématiques de la recherche naturelle au regard du droit des données personnelles, qui reste un droit assez contraignant pour ces prestataires (II).

I. L'activité de recherche naturelle au regard de la propriété intellectuelle

D'un point de vue pratique, il est vrai qu'un moteur de recherche reproduit, dans ses résultats, un lien, un texte et parfois des images ou vidéos. Il est également vrai que ces contenus sont parfois protégés par le droit d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle.