Le spamdexing : approche juridique du problème

Résumé de l'article :

Le spamdexing (fraude aux moteurs de recherche) connaît aujourd'hui une définition technique de plus en plus précise mais peut comprendre de nombreuses pratiques. D'un point de vue juridique, le spamdexing semble bien encadré par les principaux concernés, les moteurs de recherche eux-mêmes qui, dans leurs Conditions Générales d'Utilisation et dans leur quotidien, combattent ce comportement. Que risque-t-on à tenter de spammer les index des moteurs ? Si le droit français laisse de grandes possibilités civiles voire pénales de punir ces pratiques, les juges ont parfois des difficultés à sanctionner le spamdexing, la question restant toujours la même : où se situe la frontière entre "optimisation légale" et "spamdexing illicite" ?...

Début de l'article :

La lecture attentive du témoignage de Frédéric Peters, créateur du site PetitesAnnonces.be, dans la lettre R&R de septembre dernier, nous a démontré que le spamdexing est une réalité concrète. Toutefois, si le droit belge semble prévoir certaines sanctions à ce type de comportement (nous ne jugerons cependant pas le droit belge ici), le droit français traite cette pratique de manière similaire, mais pourtant différente.

En bon juriste, il convient avant tout de définir la notion de spamdexing pour déterminer le caractère illicite et/ou les responsabilité induites par ce comportement.

La définition du spamdexing
Olivier Andrieu (Abondance.com) nous donne une définition précise du spamdexing : « Tentative de spam spécifiquement orientée vers les moteurs de recherche. Exemple : tenter de positionner dans les premières positions des résultats d'un moteur des pages non pertinentes par rapport au mot clé choisi. » En d'autres termes, il s'agit de référencement abusif.

Pour les rédacteurs parfois anonymes de Wikipédia en français, le spamdexing est « un ensemble de techniques consistant à tromper les moteurs de recherche sur la qualité d'une page ou d'un site afin d'obtenir, pour un mot-clef donné, un bon classement dans les résultats des moteurs (de préférence dans les tous premiers résultats, car les utilisateurs vont rarement au-delà de la première page qui, pour les principaux moteurs, ne comprend par défaut que dix adresses) ».

Le spamdexing est donc un référencement abusif, dans le sens où il relève d'un comportement volontaire d'aller au-delà de l'optimisation pour entrer en zone grise, considérée comme « abusive ». Quelle est alors la différence entre optimisation et spamdexing ? Cette question est celle que devrait se poser, en pratique, un juge confronté à une telle situation. De la réponse à cette question découlera naturellement le régime juridique et la responsabilité des acteurs...