Nous en avons parlé le mois dernier, et la nouvelle a parcouru le microcosme du référencement, Google a dernièrement « blacklisté » un certain nombre de sites appartenant à des sociétés de référencement françaises. Après les spécialistes français du domaine et Google, c’est maintenant une juriste qui répond à nos questions.
Suite aux actions de « blacklistage » de sociétés de référencement françaises de la part de Google, il semblerait que certaines actions en justice aient été entreprises par des référenceurs qui s’estimaient lésées par ces pratiques. Ce type d’action est-il voué à l’échec ou « plaidable » ? Pour le savoir, nous avons interrogé Murielle Cahen (http://www.murielle-cahen.com/), avocat à la cour d’appel de Paris et spécialiste juridique de l’Internet.
- Un moteur de recherche a-t-il le droit de déréfencer, de mettre en "liste noire" un site web ?
Le référencement des moteurs de recherche se fait automatiquement. Ces moteurs de recherche ne sont donc, a priori, pas responsables des sites qu'ils indexent.
Toutefois, en vertu de la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 et plus particulièrement son article 6, les moteurs de recherche doivent faire preuve de vigilance en ce qui concerne les sites liés.
Un moteur de recherche, au regard de ces conditions générales d'utilisation, peut donc très bien mettre sur liste noire un site qu'il estime aller à l'encontre de sa ligne éditoriale.
Si ce site web utilise des techniques de spamdexing et/ou ne correspond pas à la ligne éditoriale arrêtée par le moteur de recherche, ce dernier fera application de ses conditions générales d'utilisation pour déférencer le site litigieux. C'est d'ailleurs ce qu'a effectué le moteur de recherche Google en déférençant au mois de septembre 2004 plusieurs sites Web qui auraient commis, aux dires de Google, des débordements.
- S'il effectue cette action, doit-il obligatoirement prévenir l'éditeur du site en question ?
Le moteur de recherche n'est pas tenu de prévenir obligatoirement le site référencé, mais la Netiquette nécessite le respect d'une certaine déontologie. Il est vivement conseillé de prévenir le site concerné par un déréférencement car ce dernier pourrait très bien lui porter préjudice.
Il peut d'ailleurs s'agir d'une erreur. Il est indispensable de laisser à l'éditeur du site le choix de réagir et de se défendre contre un tel déréférencement.
- Un éditeur de site web peut-il porter plainte contre un moteur de recherche qui l'aurait déréférencé ?
Un éditeur de site web peut porter plainte à l'encontre d'un moteur de recherche qui l'aurait déréférencé. En effet, ce déréférencement peut porter préjudice à son activité professionnelle ou personnelle.
Par ailleurs, en vertu du droit commun (article 1382 du Code civil), l'éditeur du site web peut agir en justice pour demander réparation pour le préjudice subi suite au déréférencement de son site web. Le déréférencement ne facilite pas la navigation. Un concurrent non déréférencé sera favorisé par rapport au site qui a disparu des pages dudit moteur de recherche.
- Dans l'autre sens, un moteur de recherche peut-il attaquer en justice l'éditeur d'un site web qu'il estime auteur d'actions de spamdexing ?
Un moteur de recherche peut tout à fait attaquer en justice un éditeur de site web qui utilise le spamdexing pour être bien référencé.
Fichier PDF téléchargeable ici (la lettre Réacteur n'était à cette époque-là disponible que sous cette forme).