Résumé de l'article :
La sociĂ©tĂ© Microsoft a eu, dans les annĂ©es qui viennent de s'Ă©couler, maille Ă partir parfois avec la justice et les instances europĂ©ennes notamment, se voyant accusĂ©e d'abus de position dominante. Qu'en est-il du monde de la recherche d'informations sur le Web oĂč Google domine, en Europe, outrageusement ses concurrents ? Peut-il faire l'objet de telles poursuites ? Explications...
DĂ©but de l'article :
Les rĂ©centes annonces de Microsoft concernant son intĂ©rĂȘt trĂšs croissant pour le monde de la recherche d'informations sur le Web peuvent rappeler certains dĂ©boires qu'a pu avoir la firme de Richmond avec la Commission europĂ©enne. Les autoritĂ©s europĂ©ennes et, dans une moindre mesure, amĂ©ricaines reprochaient Ă Microsoft un abus de position dominante concernant le logiciel Windows Media Player.
L'arrivĂ©e annoncĂ©e de Microsoft dans l'univers des moteurs de recherche va-t-elle amener les autoritĂ©s Ă se pencher sur les abus de position dominante de certains de ses acteurs dans le domaine ? Pourquoi Google, qui a une rĂ©elle position dominante, voire mĂȘme de quasi-monopole dans certains pays, ne s'est jamais vu reprocher les mĂȘmes « atrocitĂ©s libĂ©rales » ? Quelles sont les consĂ©quences ?
Libéralisme et droit de la concurrence
D'un point de vue trĂšs schĂ©matique, le droit de la concurrence a pour vocation d'assurer que les acteurs d'un marchĂ© se font rĂ©elle concurrence et donc, proposent les meilleurs produits aux meilleurs prix aux consommateurs. La libre concurrence est le socle juridique (peut-ĂȘtre mĂȘme le seul) de la construction europĂ©enne depuis 50 ans.
En d'autres termes, l'Union europĂ©enne propose un seul et unique marchĂ© (et non 27 marchĂ©s), dans lequel les rĂšgles de concurrence sont les mĂȘmes. Parmi les rĂšgles de concurrence, on trouve :
- les Etats qui ne doivent pas aider les entreprises privées (« interdiction d'aides d'Etat ») ;
- les entreprises qui ne doivent pas s'entendre sur les prix ou les produits entre elles (« interdiction des ententes / des cartels ») ;
- les entreprises en position dominante sur un marché qui ne doivent pas en abuser (« interdiction des abus de position dominante »).
...
Â
Fichier PDF téléchargeable ici (la lettre Réacteur n'était à cette époque-là disponible que sous cette forme).