Résumé de l'article :
La société Microsoft a eu, dans les années qui viennent de s'écouler, maille à partir parfois avec la justice et les instances européennes notamment, se voyant accusée d'abus de position dominante. Qu'en est-il du monde de la recherche d'informations sur le Web où Google domine, en Europe, outrageusement ses concurrents ? Peut-il faire l'objet de telles poursuites ? Explications...
Début de l'article :
Les récentes annonces de Microsoft concernant son intérêt très croissant pour le monde de la recherche d'informations sur le Web peuvent rappeler certains déboires qu'a pu avoir la firme de Richmond avec la Commission européenne. Les autorités européennes et, dans une moindre mesure, américaines reprochaient à Microsoft un abus de position dominante concernant le logiciel Windows Media Player.
L'arrivée annoncée de Microsoft dans l'univers des moteurs de recherche va-t-elle amener les autorités à se pencher sur les abus de position dominante de certains de ses acteurs dans le domaine ? Pourquoi Google, qui a une réelle position dominante, voire même de quasi-monopole dans certains pays, ne s'est jamais vu reprocher les mêmes « atrocités libérales » ? Quelles sont les conséquences ?
Libéralisme et droit de la concurrence
D'un point de vue très schématique, le droit de la concurrence a pour vocation d'assurer que les acteurs d'un marché se font réelle concurrence et donc, proposent les meilleurs produits aux meilleurs prix aux consommateurs. La libre concurrence est le socle juridique (peut-être même le seul) de la construction européenne depuis 50 ans.
En d'autres termes, l'Union européenne propose un seul et unique marché (et non 27 marchés), dans lequel les règles de concurrence sont les mêmes. Parmi les règles de concurrence, on trouve :
- les Etats qui ne doivent pas aider les entreprises privées (« interdiction d'aides d'Etat ») ;
- les entreprises qui ne doivent pas s'entendre sur les prix ou les produits entre elles (« interdiction des ententes / des cartels ») ;
- les entreprises en position dominante sur un marché qui ne doivent pas en abuser (« interdiction des abus de position dominante »).
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Fichier PDF téléchargeable ici (la lettre Réacteur n'était à cette époque-là disponible que sous cette forme).