Affaire Fuzz : un nouveau droit du Web peut-il voir le jour ?

Résumé de l’article :

Ce qu’il est désormais convenu d’appeler « l’affaire Fuzz » fait couler beaucoup d’encre, même virtuelle, depuis plusieurs semaines. Voici l’éclairage d’un juriste sur cette condamnation qui pourrait radicalement changer la notion de droit et de responsabilité sur le contenu édité sur un site web ou un blog… Une pièce de plus à verser à un dossier complexe mais très important pour l’avenir…

Début de l’article :

En évoquant la vie sentimentale d’Olivier M. et en lui prêtant une relation réelle ou supposée avec une chanteuse, en l’absence de toute autorisation ou complaisance démontrée de sa part, la société Bloobox.net a porté atteinte à la vie privée d’Olivier M. si l’on en croit le jugement énoncé dernièrement par le TGI de Paris et qui a fait grand bruit sur la toile.

Face à la multiplication de sites Internet sans véritable contenu, sans véritable travail éditorial, la question de cette responsabilité de la société Bloobox.net, éditeur du site internet Fuzz (http://www.fuzz.fr/), mérite quelques éclaircissements.

Ainsi, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le 27 mars 2008 Bloobox.net (en sa qualité d’éditeur du site Fuzz), à payer à l’acteur Olivier M. la somme de 1.000 € d’indemnités, ainsi que celle de 1.500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile (frais d’avocat et de procédure) pour avoir porté atteinte à la vie privée de l’acteur. Il avait été publié sur le site fuzz.fr une brève ainsi rédigée « KYLIE M. ET OLIVIER M. TOUJOURS AMOUREUX, ENSEMBLE À PARIS ». Il y avait été adjoint un lien permettant de lire l’intégralité de l’article sur le blog « celebrites-stars.blogspot.com ».
Olivier M. considérait que la brève et le lien portaient atteinte à sa vie privée.

Cette décision répond, comme en écho, à une décision du 28 février 2008 (TGI Nanterre), extrêmement similaire, où Olivier D. a attaqué un site pour atteinte à la vie privée. Ce site avait choisi de diffuser un contenu lié par flux RSS au site gala.fr.

…

Envie de lire la suite ?

Les articles Reacteur en intégralité à partir de 14,90 €/mois.

Je m'abonne

Apprenez auprès des meilleurs experts, grâce à leurs partages de connaissances et leurs retours d’expérience.

• Accès immédiat à tous les contenus
• 7 articles d'experts partagés chaque mois
• Des réponses concrètes à vos problématiques de consultants