Dans le cadre du procès opposant les sites web Saveur Bière et Sélection Bière, le premier a notamment été condamné à supprimer des sites satellites pointant vers son site principal dans le but avéré d'améliorer son référencement sur les moteurs de recherche. Une première en termes de jurisprudence autour du SEO qui pourrait bien jouer un rôle important à l'avenir dans les stratégies de référencement naturel...
Cet article fait partie de la Lettre Réacteur #132 du mois de décembre 2011
Début de l'article :
L'arrêt Saveur Bière rendu par la Cour d'appel de Douai (http://actu.abondance.com/2011/11/saveur-biere.html) a synthétisé quelques règles juridiques concernant le référencement. Les Lecteurs de la Lettre Mensuelle d'Abondance n'auront pas été surpris par sa teneur tant ces principes sont ici rappelés depuis des années. Mais cet arrêt a le mérite d'être désormais une base juridique qui s'ajoute à la doctrine et qui a donc la force de la chose jugée.
Les faits
En synthèse, une société alsacienne, Sélection Bière, vend par Internet de la bière et des objets en rapport avec la bière depuis 2006, sous le nom de domaine http://www.selection-biere.com/.
Un concurrent, la société Saveur Bière, fait exactement la même chose depuis 2007 sous le nom de domaine http://www.selectionbiere.com/.
Etrangement, l'avocat de la société alsacienne a décidé d'attaquer Saveur Bière devant le Tribunal de commerce pour concurrence déloyale car « le nom de domaine selectionbiere.com redirigeait les internautes vers le site saveur-biere.com et non pas sur son site selection-biere.com ». Même si cela est étonnant, l'occasion de ce procès a permis de mettre en lumière d'autres pratiques qui, elles, ont un rapport avec le droit.
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Fichier PDF téléchargeable ici (la lettre Réacteur n'était à cette époque-là disponible que sous cette forme).