Peut-on attaquer un concurrent parce qu’il est mieux positionné sur Google ?

Vous avez mis en place un référencement "propre" pour votre site web et vous vous apercevez qu'unde vos concurrents vous passe systématiquement devant dans les résultats de Google pour vos mots clés favoris. Peut-être même a-t-il mis en place des méthodes "black hat" de spamdexing pour arriver à ses fins. Dans ce cas, pouvez-vous attaquer Google en justice pour non pertinence de réslutats ? Ou directement le concurrent qui est, selon vous, fautif d'avoir utilisé des méthodes frauduleuses ? Réponse dans cet article...

Cet article fait partie de la Lettre Réacteur #140 du mois de septembre 2012

Début de l'article :

Le référencement est devenu si primordial dans le business en ligne qu'il est désormais fréquent que des différends, voire des procès surviennent entre concurrents à ce sujet. Sur certains secteurs concurrentiels, il est fréquent que le référencement soit vital, à tel point que voir son ranking descendre d'un cran peut signifier une perte de plusieurs pourcentages de chiffres d'affaires. Pourtant, les voies de recours juridiques de concurrents à l'égard de concurrents mieux positionnés ou des moteurs de recherche existent, mais sont minces et techniques.

Etat du droit

La recherche naturelle et le référencement sont devenus si courants pour nous et semblent exister depuis toujours, qu'on en oublie parfois (voire souvent) qu'il s'agit avant tout d'un service « gratuit » délivré par des sociétés commerciales, et non d'un service public.

Tant qu'un état ne prendra pas à sa charge le référencement naturel (et ça n'est pas prêt d'arriver à notre sens), cette activité sera soumise aux règles privées de droit civil et commercial. En d'autres termes, les principes juridiques applicables sont les mêmes que ceux de n'importe quelle activité commerciale, comme un boulanger ou un concessionnaire automobile.

Les règles relèvent principalement du Code civil et de son éternel article 1382 que nous rappelons souvent dans cette Lettre. Cet article 1382 permet au droit français (à l'inverse des droits anglo-saxons) de sanctionner les comportements qui seraient jugés « fautifs » par les juges alors même qu'aucune autre loi ne sanctionne ce comportement. Par exemple, si aucune loi n'interdit expressément le spamdexing, il est au sens commun de (presque) tous un comportement anormal. Or, aucune loi ne sanctionne le spamdexing précisément, le législateur n'a jamais traité ce sujet dans ses discussions (et ne le fera probablement pas avant longtemps). Et pourtant les pays latins, dont la France, dispose de cet outil juridique qui permet de sanctionner ce comportement car les juges estiment qu'il est « fautif ».

Pour ce qui concerne le ranking entre concurrents, il n'existe également aucune loi, aucune réglementation spécifique. Si une législation devait s'appliquer, elle ne pourrait relever que de cet article 1382 du code civil. Or, pour appliquer cet article, il faut prouver en quoi une pratique est « fautive » aux yeux du juge.

Afin de valider la responsabilité de chacun, il est plus simple de prendre 2 exemples différents et communs :

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