La presse a fait état dernièrement de perquisitions effectuées par le fisc français dans les bureaux de Google France et d'une volonté du gouvernement de demander des sommes importantes à la société américaine, faisant penser que celle-ci violait la loi française ou européenne en matière fiscale. Cet article explique le fonctionnement de Google, entre Etats-Unis, Irlande, Pays-Bas et France et en démontre les enjeux. Alors, fraude fiscale ou pas ? Voici les réponses....
Cet article fait partie de la Lettre Réacteur #142 du mois de novembre 2012
Début de l'article :
Revue d'URL en français...
Depuis quelques semaines et à l'heure où Google annonce de « mauvais » résultats en bourse, notre actualité quotidienne s'enrichit de quelques brèves, techniques et étranges, concernant un contrôle fiscal de Google. Les dépêches sont sibyllines, parfois contradictoires entre elles et finalement, seul un fanatique de la recherche de la vérité s'évertuerait à comprendre la teneur de cette « information ».
Que se passe-t-il concrètement ? Est-ce que Google a violé la loi ? Est-ce que les Français s'acharnent sur une success story qui fait souvent parler d'elle et suscite des envieux ? La volonté du nouveau Gouvernement de lutter contre la fraude fiscale a-t-elle un rapport ou est-ce un amalgame douteux de certains ?
Pour comprendre le fonds de cette affaire et, surtout, expliquer les prochaines décisions structurelles des sociétés internet américaines en France (dont Google, Microsoft, Apple, etc.), il est malheureusement nécessaire de passer par une première phase de rappel de certains principes fiscaux.
Les principes fondamentaux de la fiscalité d'entreprise
Il est évidemment hors de question de faire ici de grands cours de fiscalité, mais juste quelques rappels pour bien comprendre la teneur de cette affaire. ...
Fichier PDF téléchargeable ici (la lettre Réacteur n'était à cette époque-là disponible que sous cette forme).