Les lois antitrust en Europe et dans le Monde

Yandex a dernièrement déposé une plainte en Russie pour abus de position dominante de la part de Google dans le cadre de son système d'exploitation Android. A l'analyse de ce cas, il nous semblait intéressant d'étendre nos explications à la façon dont sont jugés les cas de position dominante, et surtout d'abus de position dominante en Europe et dans le Monde, car quelques subtilités différencient ce type de lois selon les pays...

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L’actualité récente a notamment été marquée par la récente plainte de Yandex, premier moteur de recherche en Russie et plus généralement en cyrillique, contre Google (http://goo.gl/LmqmDL). Cette plainte, déposée en Russie, porte sur une obligation, faite par la firme américaine aux opérateurs et constructeurs de smartphones, de préinstaller des Google Apps et d’utiliser par défaut le moteur de Google. Cette plainte, assez classique et que les Européens et Américains ont eu à connaitre pour d’autres sujets similaires, souligne que l’une des dernières armes dont disposent les Etats contre les mastodontes du GAFA reste le droit de la concurrence. Un retour sur lois antitrust applicables dans le Monde s'imposait donc…

La loi russe

La loi russe sur la concurrence, et plus largement sur le droit de la concurrence, est très fortement inspirée des pratiques occidentales. Il faut d’ailleurs saluer le travail de professeurs de droit Français qui ont apporté une pierre remarquable à l’édifice.

La première loi date de 1991, à l’époque où l’URSS acceptait de passer à l’économie de marché. Cette loi s’inspirait à la fois des grands principes de 1862, lorsque Alexandre II institua notamment une justice égale pour tous, garantie par l’Etat, des préconisations élaborées par le Conseil de l’Europe et du droit positif occidental. Cette loi a été remplacée par une loi plus moderne (qui avait notamment vocation à rassurer les investisseurs dans le cadre de l’entrée de la Russie dans l’OMC) du 26 juillet 2006.

Cette loi reprend évidemment les mêmes principes que toutes les législations antitrust du Monde, mais comprend quelques spécificités. Ainsi, à l’inverse de grandes lois, il existe des principes de pré-qualification et de seuils qui ne sont pas toujours présents ailleurs

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