Le nouveau code HTTP 451 (Censure) : impacts juridiques et SEO

Une proposition de nouveau code HTTP a été faite dernièrement avec le numéro 451 pour indiquer qu'un contenu a été censuré ou, plus globalement, qu'un accès à une ressource a été refusé pour des motifs légaux. Quels peuvent être les impacts au niveau des moteurs de recherche ou plus largement en termes juridiques, de ce nouveau code, s'il est accepté ?

Début de l'article :

Depuis quelques jours, plusieurs filets s’insèrent dans nos Actualités concernant un nouveau code http « 451 » qui viserait la censure. Si ce code a effectivement été évoqué au sein de l'IESG (Internet Engineering Steering Group), les raccourcis sur le traitement de la censure par ce code doivent être détaillés pour comprendre la réalité de cette nouveauté. Et également le traitement par les moteurs, à commencer par Google, de ce nouveau code…

Les codes http

Comme de nombreux domaines dans l’Internet, un organisme central « commun » veille à la gestion du protocole http. Le grand public connait évidemment le W3C « co-géré » par le MIT et d’autres organismes dans le monde, mais qui s’occupe principalement des technologies utilisées par le Web (par ex, le langage html) alors que les codes http sont des codes permettant de déterminer le résultat d'une requête sur le Web ou indiquer une erreur.

Les codes http sont « créés », gérés et maintenus par un autre conglomérat, également issu d’une coopération internationale ou « co-gestion » multipartite au sein de l’IETF (Internet Engineering Task Force). Aux termes de son propre site web, l’IETF appartient à l’ISOC (Internet Society) qui est une organisation à but non lucratif (une association dirions-nous en Europe) fondée en 1992 pour « fournir un leadership dans les standards, polices et règles de l’Internet et assurer un développement ouvert, une évolution et une utilisation de l’Internet au bénéfice des peuples à travers le Monde » (http://www.ietf.org). L’ISOC chapeaute également l’IAB qui est en charge de l’architecture de l’Internet.

Au sein de l’IETF existent plusieurs groupes de travail auxquels participent les personnes concernées, avec une certaine opacité sur leur nomination / cooptation. Le comité responsable de la gestion technique et du processus de normalisation d'Internet au sein de l'IETF, l’Internet Engineering Steering Group, est le principal organe de l’IETF. Toute décision prise par ce comité doit être considérée comme une décision prise par l’IETF dans son ensemble, avec toute la portée juridique et politico-médiatique qu’on y attache. C’est ce comité qui est en charge des codes « http ».

Le sigle http désigne « hypertext transfer protocol ». Le premier chiffre du code de statut est utilisé pour spécifier une des cinq catégories de réponse (Informations, succès, redirection, erreur client et erreur serveur). Les codes les plus courants sont : • 200 : succès de la requête ...