Le régime juridique du spam

Nos boîtes aux lettres mail sont chaque jour plus ou moins infestées de spam plus ou moins « propre », émanant de sociétés plus ou moins honnêtes. A tel point que cela fait partie de notre quotidien. Pourtant, la loi s'applique également à ce type de nuisance et nous nous devons de réagir pour ne pas nous laisser envahir. La juridiction prévoit de nombreux cas et la CNIL veille. Voici, décrits dans cet article, le régime juridique qui régit le spam par mail et les différentes façons de vous en prémunir. Et ce que risquent les spammeurs...

Début de l'article :

Le spam via les messages mail est bien connu de tous, craint, puis méprisé, puis intégré à notre vie de tous les jours, au point qu’il est désormais normal d’avoir un filtre anti-spam et souvent une seconde adresse email pour mieux gérer ces éventuels « pourriels ».

Il est assez peu connu que la loi a très vite mis en place des limites, des règles à suivre et surtout des sanctions pénales à la pratique du spam (ou spamming). Il est encore plus étonnant de voir dans la vie quotidienne que ces règles sont en fait très peu appréhendées par le grand public et les professionnels. Petit tour d’horizon.

La notion de spam

Il est toujours intéressant de noter les différences entre la justesse de la définition juridique et les notions utilisées dans la langue de tous les jours.

Dans notre langage commun, un spam est avant tout un email non souhaité et très souvent indésirable, fréquemment à but de promotion d’un produit ou d’un service. Au fur et à mesure de l’avancée des technologies, les forums, les pop-ups, les messages vocaux (surtout aux US), puis les SMS et maintenant les ping calls sont devenus quotidiens. Le terme est même désormais utilisé pour le référencement abusif sur les moteurs de recherche, sous le terme de spamdexing qui est, en réalité, régi par des règles juridiques complètement différentes, comme nous l’avions d’ailleurs traité dans la Lettre Réacteur du mois de Mars 2009.

Pourtant, la loi avait prévu des règles strictes encadrant cette pratique dès les années 1970, même s’il a fallu attendre la directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (2002/58) pour avoir une définition du spam, à savoir un « message de prospection directe non sollicité ». Toutefois, il est important de souligner que la directive a pour but de protéger la loi et si la notion de spam est limitée à un message de prospection directe, c’est bien celle-ci qui est combattue. Ainsi, le considérant (sorte de préambule d’une directive) précise : « Il importe de protéger les abonnés contre toute violation de leur vie privée par des communications non sollicitées effectuées à des fins de prospection directe, en particulier au moyen d'automates d'appel, de télécopies et de courriers électroniques, y compris les messages courts (SMS). Si ces formes de communications commerciales non sollicitées peuvent être relativement faciles et peu onéreuses à envoyer, elles peuvent, en revanche imposer une charge et/ou un coût à leur destinataire. En outre, dans certains cas, leur volume peut poser un problème pour les réseaux de communications électroniques et les équipements terminaux. S'agissant de ces formes de communications non sollicitées effectuées à des fins de prospection directe, il est justifié d'exiger de l'expéditeur qu'il ait obtenu le consentement préalable du destinataire avant de les lui envoyer. Le marché unique exige une approche harmonisée à cet égard afin que les entreprises comme les utilisateurs disposent de règles simples s'appliquant à l'échelle de l’Union ». ...