La Commission européenne inflige une amende record à Google pour abus de position dominante

La Commission européenne, après des années de procédure, a finalement ingfligé une lourde amende de 2,4 milliards d’euros à Google pour abus de position dominante. La société de Mountain View va bien sûr faire appel de cette décision et pourra à cette occasion faire un peu baisser la note, mais il nous semble que, d’une façon générale, cette sanction est juste et fondée. Voici pourquoi…

Par Alexandre Diehl

Encore une fois, les relations entre Google et la Commission européenne font l’objet de l’article juridique de la Lettre d’Abondance… Aussi étonnant que ce soit, pour une fois, la Commission a décidé de frappper fort en infligeant une amende de 2,42 milliards d’euros à Google pour abus de position dominante, notamment en ce qui concerne son moteur de recherche et la juxtaposition de Google Shopping dans les résultats. Il faut tout de suite préciser que ce montant sera évidemment contesté par Google devant la Cour européenne de l’UE. Il ne s’agit donc pas d’une amende définitive, mais son montant démontre qu’enfin, la Commission affronte réellement Google !

Rappel des faits

Pour rappel, la Commission avait entamé, en 2010, une enquête sur la position de Google sur le marché ainsi que la licéité de ses pratiques en matière de référencement naturel et Adwords (certains parlaient alors de manipulation) (pour l’ensemble des documents juridiques de cette procédure, voir l’adresse : http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm?fuseaction=dsp_result). Comme souvent avec les entreprises américaines, la Commission a constaté des infractions mais n’a pas prononcé de vraies sanctions, Google s’étant uniquement engagé à respecter certains principes (en d’autres termes, Google s’est engagé à respecter la loi en échange de l’absence de sanctions…). Pis, la vérification de cette conformité à la loi était confiée… à un « Monitoring Trustee » nommé par Google !

Evidemment, tous les lecteurs de la Lettre d’Abondance avaient immédiatement compris qu’un tel schéma ne garantissait rien, à part que Google continue comme avant.

La Commission a donc très rapidement constaté de nouvelles infractions. Dès 2015, la Commission s’est ressaisie du dossier et a conclu : « De manière systématique, Google positionne et met en évidence son service de comparaison de prix dans ses pages de résultats de recherche générale, sans tenir compte de son niveau de performance. Ce comportement remonte à 2008.

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