Les Onebox de Google, ou information s’affichant en Position Zéro et proposant des contenus que Google détient (ou en relation avec des partenaires privilégiés) sont-elles l’expression d’un abus de position dominante et peuvent-elles être considérées comme répréhensibles par la loi et la Commission européenne, dans la droite ligne du jugement déjà rendu sur Google Shopping ? Voici notre avis sur ce sujet sensible…
Par Alexandre DiehlLe site Abondance nous a présenté dernièrement dans une vidéo les grands principes de la Position Zéro, des Onebox et des Featured Snippets. Au-delà de l’aspect fonctionnel, sont rapidement apparus des commentaires critiques de la part de la communauté SEO sur ces fonctionnalités, certains n’hésitant pas à qualifier Google de « voleur de contenus » en estimant que ces « boites d’informations » dégradent très fortement le référencement. Ce fait pousse évidemment le juriste à se demander même s’il ne s’agit pas d’une pratique illicite d’abus de position dominante…
Le droit de la concurrence : les géants sous surveillance
Il n’aura échappé à personne qu’aujourd’hui les géants du net, notamment les GAFAM, n’ont cessé d’étendre leur emprise sur l’économie mondiale, affichant rien que pour Google un chiffre d’affaire annuel de 110,9 milliards de dollars en 2017 [1]. Cependant, pour parvenir à de tels résultats, ces entreprises recourent parfois à des procédés à la limite de la légalité.
Face à ces comportements répréhensibles, les institutions européennes n’ont cessé de chercher des solutions, n’hésitant pas, lorsque cela s’avérait nécessaire, à sanctionner ces opérateurs.
Dès le mois de juin, Abondance relatait la décision historique rendue par la Commission européenne qui a infligé le 27 juin 2017 une amende de 2,42 milliards d’euros à Google, pour avoir favorisé son comparateur de prix « Google Shopping » grâce à sa position dominante sur le marché de la recherche (http://recherche-referencement.abondance.com/2017/07/la-commission-europeenne-inflige-une.html). Il s’agit là de l’amende la plus élevée infligée par la Commission européenne en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles.
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Alexandre Diehl
Avocat à la cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/)
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