L’article 11 du projet de directive sur les droits d’auteur : quelles conséquences sur les agrégateurs d’actualité ?

La Commission européenne a dernièrement proposé une directive sur les droits d’auteurs dont l’article 11, évoquant le concept de « droit voisin », est grandement débattu à l’heure actuelle. Qu’en est-il de cet article qui gravite autour des notions de copyright et de droit d’auteur et quels en sont les impacts possibles sur les agrégateurs d’actualités comme Google News ? Voici notre réponse…

Par Alexandre Diehl

Le projet de directive sur les droits d’auteur suscite actuellement de nombreux commentaires en Europe. Les enjeux sont importants car plusieurs écosystèmes sont concernés et pourraient voir leur business models profondément modifiés.

Histoire du droit d’auteur et du copyright

Le droit d’auteur a été inventé par Beaumarchais, voilà près de 150 ans pour s’opposer entre autres au copyright anglais. En effet, le copyright anglais était un compromis judiciaire mis en œuvre au 18ème siècle entre les imprimeurs et les éditeurs permettant aux premiers de pouvoir éditer les ouvrages après un certain délai. Cette construction totalement prétorienne a permis à l’industrie de l’édition et de l’imprimerie de connaitre de grandes heures de gloire à l’époque où les continentaux tentaient de délimiter les droits de chacun.

C’est de cette histoire qu’est né le « copyright », le droit de copier. En d’autres termes, le système anglais (que presque aucun pays au monde n’a adopté d’ailleurs) est basé sur un principe de copie et l’exception que l’auteur reçoive de l’argent en cas de copie.

Fig. 1. Carte des pays ayant adopté le copyright.
En bleu foncé : Copyright uniquement. En gris : droit d’auteur uniquement. En bleu clair : régime mixte Copyright/Droit d’auteur.
Source : https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Common_law_world.png

Fort de l’expérience anglaise en cours, certains tentèrent en Europe de nier les droits des auteurs et de ne leur laisser que quelques miettes. Les imprimeurs disposaient, de fait, des droits pour imprimer et réimprimer les œuvres. Les philosophes de Lumières, qui étaient avant tout des businessmen, ont rapidement contesté ce droit et se sont rassemblés en sociétés d’auteurs. Mandaté par une de ces société d’auteurs, Beaumarchais a lutté contre certains droits acquis par la philosophie du copyright, puis a obtenu au plus fort de la Révolution française, la première loi conférant aux auteurs des droits sur leurs œuvres. Le droit de l’auteur, ou droit d’auteur, était né.

Ce concept, selon lequel le droit nait sur la tête de l’auteur qui peut ensuite en disposer, a fait de nombreux émules dans le monde puisqu’une très grande majorité de pays a adopté cette conception. C’est Victor Hugo, immense homme politique de son époque et accessoirement (sic) écrivain, qui a initié la convention de Berne qui deviendra le socle de la reconnaissance du droit d’auteur et de la reconnaissance mutuelle entre pays de droit d’auteur et pays de copyright. Cette Convention, signée en 1886, a connu un peu de temps avant que les principaux pays en acceptent le principe : les Etats-Unis n’ont accepté la réciprocité avec les pays de droit d’auteur qu’un siècle plus tard, en 1989…

La suite est réservée à nos abonnés. Déjà abonné ? Se connecter

Envie de lire la suite ?

-10% sur nos Abonnements de 6 mois et + avec le code :

JEVEUXPASPAYERPLEINPOT

Je m'abonne

Apprenez auprès des meilleurs experts, grâce à leurs partages de connaissances et leurs retours d’expérience.

• Accès immédiat à tous les contenus
• 7 articles d'experts partagés chaque mois
• Des réponses concrètes à vos problématiques de consultants

Alexandre Diehl
Avocat à la cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/)