Retour sur le déréférencement de France Soir par Google Actualités

Le 15 juin dernier, Abondance parlait de l’ordonnance du juge du tribunal de commerce de Paris qui avait débouté France Soir de sa procédure contre Google suite au déréférencement de son site sur Google News et à la fermeture de sa chaîne par Youtube, les géants américains accusant l’organisme de presse de propager des fake news. Cette décision, assez peu commentée depuis, sous-tend pourtant un vrai débat de fond entre liberté d’expression et liberté de la presse d’un côté et le pouvoir (contractuel) des GAFAM. Explications des enjeux…

Le cas France Soir : explications

France Soir a vu en mars 2021 son compte Youtube fermé et ses titres désindexés de Google Actualités. La raison avancée par Google était que les contenus édités par France Soir contenaient des « informations médicales incorrectes contredisant celles des autorités sanitaires locales ou de l’OMS » en violation de ses Conditions Générales. Sur la base contractuelle, Google a donc sanctionné le média français, ce qui a entrainé un manque à gagner important pour ce dernier. Il est à noter que, dernièrement, Google a également supprimé ses publicités du site de France Soir.

France Soir a poursuivi Google pour ces déréférencements (blacklist) devant le président du tribunal de commerce de Paris en référé. En mai 2021, le président du tribunal a rejeté la demande de France Soir pour des raisons de forme car les conditions du référé (à savoir une absolue évidence, une urgence ou un danger immédiat) n’étaient pas remplies. Un procès « au fond » (c’est-à-dire où chacun prend le temps d’expliquer sa position) aura lieu et un résultat est à espérer d’ici 1 an environ.

La décision rendue dans un premier temps n’est donc pas une décision fondamentale, mais l’affaire donne l’occasion de se questionner sur la confrontation de deux grands principes fondamentaux : la liberté d’expression / liberté de la presse et la force contractuelle des GAFAM.

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Alexandre Diehl
Avocat à la cour, cabinet Lawint (https://www.lawint.com/)