Depuis le 25 mai 2018, toute entreprise disposant d’un site internet est soumise à un ensemble d’obligations, notamment en matière de transparence, en vertu du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD). En plus de cela, et de manière complémentaire, les éditeurs de sites web français, sont également soumis aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée qui vient notamment impacter la gestion des consentements des utilisateurs sur les sites, plateformes et applications.
De manière générale, l’ensemble des règles en matière de conformité numérique, recommandations et bonnes pratiques sont en constante évolution et peuvent avoir un impact important sur la performance des sites internet, des plateformes et des applications mobiles. En témoigne, par exemple, les différentes positions des autorités de contrôle nationale sur l’utilisation de Google Analytics dans le courant de l’année 2022.
Cette conformité numérique implique donc de répondre à des obligations légales, de mettre en œuvre des recommandations et de suivre des bonnes pratiques tout en portant une attention particulière aux outils permettant la mise en conformité présents sur les sites. Mais tous ces éléments liés à des obligations légales ont-ils un impact sur l’efficacité du référencement des sites ?
L’objectif de cet article est d’explorer les enjeux pratiques de la conformité numérique réglementaire et son impact sur le référencement. L’emphase sera placée sur les principes de mise en conformité qui pourraient avoir un impact direct ou indirect sur le SEO, ainsi que les perspectives de la prise en compte de la conformité par les algorithmes de référencement.
Des enjeux règlementaires pour un site conforme
Comme indiqué en introduction, les entreprises sont soumises à différentes obligations découlant notamment du RGPD. Mais quels sont les principes issus de la règlementation qui ont un impact concret sur la conformité des sites ?
Éléments à retenir pour cette première partie :
- La mise en conformité des sites, plateformes et applications est obligatoire.
- Un ensemble d'éléments obligatoires doivent être implémentés et contrôlés pour avoir un site conforme (listes présentes dans l'article).
- Des outils existent pour mettre en conformité un site. Leur utilisation n'implique pas que le site sera nécessairement conforme (cf. outils GOOGLE dans certains cas).
- La transparence (donner les bonnes informations au bon moment à l'utilisateur) est primordiale pour une bonne mise en conformité au RGPD.
La conformité numérique c’est répondre à des obligations légales
Le premier élément de conformité qu’il est essentiel de rappeler est le périmètre d’application des règles relatives à la protection des données personnelles. Pour résumer, dans un premier cas de figure, si l’entreprise qui dispose de son site internet a son siège localisé sur le territoire de l’Union Européenne, elle doit respecter les obligations issues du RGPD et par extension les lois nationales applicables. Peu importe que sa clientèle ou que ses utilisateurs soient européens ou situés en dehors de l’Union Européenne.
Frédéric Le Corre
DG et Co-fondateur STEREDENN
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