Copyright Trolling en France : comprendre et contrôler les abus d’une pratique controversée [Partie 1]

Le copyright trolling, avec sa quête controversée de profits par l'exploitation abusive des droits d'auteur, représente une menace sérieuse non seulement pour les créateurs de contenu mais aussi pour les entreprises et les individus. Cette pratique, qui brouille les lignes entre la protection légitime des droits d'auteur et l'opportunisme financier, suscite un débat sur sa légalité et l'impact néfaste qu'elle engendre.

Dans cet article, je vous invite à explorer les méandres du copyright trolling en France. Nous reviendrons sur son évolution, dévoilerons les stratégies employées par ces “trolls” du droit d'auteur et mesurerons l'étendue de leurs répercussions sur leurs cibles.

Plus encore, en tirant parti de mon expérience personnelle, je fournirai des recommandations pratiques pour se protéger contre ces pratiques déloyales et controversées. Ayant été confrontée à une situation de copyright trolling, je partagerai des conseils concrets pour naviguer dans ces eaux troubles et éviter les pièges qui peuvent survenir lors de l'utilisation de certains contenus en ligne. 

Définition du Copyright Trolling 

Le "copyright trolling" est une pratique dans laquelle des individus ou des entités exploitent les droits d'auteur de manière agressive et souvent opportuniste, dans le but de générer des revenus plutôt que de protéger réellement les intérêts créatifs ou intellectuels. 

Cette idée repose sur le principe du modèle du "patent troll", bien connu dans le secteur des brevets. Avant de menacer directement les victimes, ces trolls travaillent secrètement pour mettre les entreprises fautives dans une position difficile.

Cette approche implique généralement d'identifier des infractions mineures ou involontaires au droit d'auteur sur Internet, puis de menacer de poursuites judiciaires, souvent exagérées, pour inciter les contrevenants présumés à régler des sommes d'argent en guise de compensation, sans passer par un procès.

Les "trolls" du droit d'auteur se concentrent souvent sur les secteurs où les œuvres sont facilement partageables en ligne, tels que la musique, la vidéo et particulièrement les images, rendant cette pratique préoccupante pour les créateurs de contenu web. 

L'objectif n'est pas tant de défendre un droit légitime ou de contribuer à la création culturelle, mais plutôt de profiter des zones grises et des complexités du droit d'auteur pour intimider ou extorquer des fonds à votre insu.

Cette pratique soulève de nombreuses préoccupations, notamment en ce qui concerne ses motivations financières, ses méthodes de collecte de preuves parfois douteuses et son impact sur la libre circulation de l'information et la créativité en ligne.

Origines du copyright trolling

Le copyright trolling trouve ses origines dans l'émergence d'Internet et nous arrive tout droit des Etats-Unis. Avant la démocratisation du Web, la reproduction et la distribution non autorisées d'œuvres protégées par le droit d'auteur étaient techniquement plus difficiles et coûteuses, limitant ainsi l'ampleur des infractions.

Avec l'hégémonie d'Internet, la copie et le partage de fichiers sont devenus instantanés et presque sans coût, entraînant une augmentation significative des violations potentielles du droit d'auteur.

Dans ce contexte, certaines entités ont vu une opportunité lucrative non pas dans la création ou la distribution de contenu, mais dans la surveillance des infractions au droit d'auteur et l'exigence de compensations financières auprès des contrevenants présumés.

Initialement, cette pratique a été observée principalement dans l'industrie musicale et cinématographique, où des organisations comme la RIAA (Recording Industry Association of America) aux États-Unis ont commencé à envoyer des milliers de lettres d'avertissement exigeant des paiements pour des téléchargements illégaux.

En France, le phénomène du copyright trolling est notamment caractérisé par l'usage abusif de recours juridiques pour protéger les droits d'auteur, souvent par le biais d'agences de presse et d'entreprises spécialisées qui utilisent l'intelligence artificielle pour détecter l'utilisation non autorisée de leurs images sur Internet. Ces agences, telles que la société suisse PicRights ou la société belge Visual Rights Group (anciennement Permission Machine), envoient des milliers de mises en demeure automatisées, et ce, chaque jour.

Avec l’automatisation de l’intelligence artificielle, les “copyright trolls” ciblent un plus grand nombre de personnes et d’organisations, sans avoir à intervenir manuellement ou à utiliser des outils de recherche d’images inversées ; ce qui rend le copyright trolling encore plus rentable et redoutable.

Stéphanie Barge
Rédactrice web SEO - Passion Référencement & Experte SEO Local